CONDITIONS GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT
L’ETABLISSEMENT DE SOINS VETERINAIRES
CLINIQUE VETERINAIRE DES JASMINS
DU DOCTEUR DIANA JASMIN
714 AVENUE RHIN ET DANUBE
06140 VENCE
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.
Les présentes conditions sont consultables dans notre établissement ; elles peuvent vous être remises sur demande sous un format papier ou envoyées par email.
1) Appellation de l’établissement de soin :
Notre établissement est classé Clinique Vétérinaire conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaire.
2) Horaires d’ouverture :
L’établissement est ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00
Le samedi de 9h00 à 12h30 et de 14h30 à 18h00.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous uniquement.
Aux heures de fermeture, les clients sont invités à appeler le service de garde Urgence Vétérinaires Delta au 0489883451 situé au 386 Route de la baronne 06700 St Laurent du Var OU la Clinique Vetriviera à Nice située au 448 Boulevard du Mercantour, 06200 Nice au 0493712141. En règle générale, notre ligne téléphonique est transférée directement à UVDelta.
3) Personnel affecté aux soins vétérinaires :
Docteur Diana Jasmin, DV diplômée de l’ENVA et de la faculté de médecine de Créteil
N°ordre : 17972, Chef d’entreprise
Mademoiselle Julie Cottebrune ASV, diplômée CFPPA Aix-Valabre échelon 5
Mademoiselle Estelle Rossi AVQ, en contrat d’apprentissage
Mademoiselle Lore Gabbolini, en contrat d’apprentissage
4) Prestations effectuées au sein de l’établissement :
- Consultations de médecine générale;
- Dermatologie
- Consultation de médecine préventive;
- Consultation de médecine vétérinaire des NAC;
- Consultations à domicile;
- Visites sanitaires ovins;
- Evaluation comportementale;
-Chirurgie de convenance; chirurgie des tissus mous; chirurgie gynécologique; chirurgie ophtalmologique;
- Chirurgie orthopédique par un intervenant extérieur avec accord du client;
- Dentisterie;
- Autopsie;
- Hospitalisation;
- Radiographie numérique (Carestream BMX-AR 30 capteur plan Fuji G35S)
- Echographie abdominale et cardiaque (Esaote my lab five ; Phillips HD 5)
- Analyses de Laboratoire effectués par nos soins avec le matériel suivant :
- Numération/Formule : Idexx procyte Dx
- Biochimie : idexx Catalyst One
- Tests snap
- Examen microscopique (Olympus CX 41 )
- Oxygénothérapie ;
- Reanimation;
- Electrocardiogramme (fukuda cardimax fx-2201)
- Anesthésie générale (fixe ou gazeuse) selon des protocoles choisis en fonction de la nature de la chirurgie, de l’âge de l’animal, avec prise en charge systématique de la douleur;
-Délivrance de médicaments sur ordonnance conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire;
- Vente de produit d’hygiène et d’aliments physiologiques et diététiques
- Vente d’accessoires divers.
5) Espèces habituellement traitées :
Chiens, chats et NAC (lapins, rongeurs, oiseaux, tortues, furets), certains animaux sauvages.
6) Surveillance des animaux hospitalisés :
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers par le personnel soignant lors des heures d’ouverture de la clinique. Les animaux sont hébergés dans des boxes individuels fermés assurant le confort, l’hygiène et la surveillance des hospitalisés.
Nous ne sommes pas présents sur le site 24h/24 mais nous organisons des rondes de nuit chaque fois que cela est nécessaire.
Vous pouvez rendre visite à votre compagnon la semaine pendant les heures d’ouverture sur rendez-vous afin de ne pas perturber le fonctionnement de la clinique.
7) Permanence et continuité des soins :
Afin d’assurer en notre absence un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés (dimanche, jours fériés et nuits) nous travaillons avec le service d’urgence UVDelta sis 386 route de la baronne 06700 St Laurent du Var; téléphone : 0489883451
8) Conditions d’admission dans l’établissement :
Les chiens, agressifs ou non, doivent être tenus en laisse. Ils doivent être muselés s’ils sont susceptibles de mordre.
Les chiens susceptibles d’aboyer ou d’intimider les autres animaux doivent attendre de préférence à l’extérieur.
Les chats doivent être tenus enfermés dans une cage de transport.
9) Admission des animaux errants :
A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à l’établissement de soins vétérinaires, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la mairie, où ils ont été trouvés, qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.
La commune de Vence oriente les animaux errants sur la fourrière Asa 06 pour les chats (téléphone : 0661253172) et à la SPACA pour les chiens (téléphone : 0493240845)
10) Questions de litige :
En cas de litige à caractère déontologique, le client peut s’adresser au CROV région PACA à l’adresse suivante : CRO PACA
Immeuble Le Baou
262, avenue Ste Marguerite
06200 Nice
Tél : 0493807046 Email : cro.paca-corse@veterinaire.fr
En cas de litige sur la qualité de notre pratique, notre responsabilité civile professionnelle est assurée par :
Dr Jasmin Dr Lavalette
La médicale de France Axa France Iard
17, boulevard Victor Hugo AP Conseil
06000 Nice 23, rue de Sarre 57070 Metz
Tél : 0493160016 Tél : 0387690404
11) Conditions tarifaires :
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans nos locaux.
L’ensemble des tarifs est à la disposition du client sur simple demande en salle d’attente.
Le montant à régler correspond à la somme TTC des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés, une facture détaillée sera délivrée conformément à la législation.
Un devis estimatif pourra être produit sur simple demande pour toute prestation. La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur chiffrage exact; dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au client, chaque dépassement de pallier devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
12) Loi informatique et liberté; secret professionnel :
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Jasmin et Lavalette.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
13) Risques thérapeutiques, risques anesthésiques, risques liés à la contention, consentement éclairé du client :
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital du patient, sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité. L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
14) Contrat de soins, conditions particulières :
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet des conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
15) Décès de l’animal :
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fin d’inhumation à ses frais conformément à la réglementation.
Nous pouvons dans les autres cas, assurer, par l’intermédiaire de la société INCINERIS quartier Mazargues chemin du safran 13120 Gardanne, téléphone : 0442512030, l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
16) Modalités de règlement :
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client. De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon les modalités convenues entre le vétérinaire et le client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal sur plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 fois est disponible sous la forme de chèques différés.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement.
Dr Diana Jasmin, DVM